La réforme 100% Santé a-t-elle modifié les dépenses médicales des Français ?
Objectif de la réforme 100% Santé : le reste à charge zéro
Le 100% Santé a été mis en place en 3 étapes entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2021.
Depuis le 1er janvier 2021, toute personne titulaire d’un contrat de complémentaire santé responsable peut bénéficier de l’offre 100 % Santé. Cela signifie que les opticiens, les dentistes et les audioprothésistes doivent systématiquement proposer à leurs patients un panier de soins 100 % Santé et un panier à prise en charge libre.
L’objectif : parvenir à un reste à charge zéro sur les paniers 100 % Santé tout en laissant le choix au patient, et éviter le renoncement aux soins, dans trois secteurs qui concentrent des restes à charge élevés.
41% des Français ont déjà renoncé à des soins à cause d'un reste à charge trop important.
Retrouvez plus de chiffres dans notre étude sur les dépenses de santé des Français
Quels équipements sont concernés par le panier 100% Santé ?
- En optique : une sélection de montures et de verres amincis pour toutes les corrections ;
- En dentaire : couronnes, inlays ou bridges métalliques, céramo-métalliques ou céramiques (en fonction de la localisation de la dent), et dentiers en résine (prothèses amovibles) ;
- Pour les prothèses auditives : une sélection d’appareils à la fois techniques et esthétiques
Qu'a changé la réforme 100% Santé pour les contrats de complémentaire santé ?
La réforme 100% Santé a modifié le cahier des charges du contrat frais de santé responsable. Ainsi, les contrats collectifs obligatoires proposés par les entreprises à leurs salariés devaient être mis en conformité au 1er janvier 2020 pour conserver leur caractère responsable.
Pour rappel, un contrat responsable doit intégrer des planchers et des plafonds de prise en charge et encourage le patient à respecter le parcours de soins. Aujourd’hui, les contrats responsables couvrent 98 % des bénéficiaires des contrats complémentaires santé souscrits*.
Cette mise en conformité passait par une modification de l’acte du droit du travail concernant la mise en place du régime frais de santé et les éléments contractuels de ce même régime. Les salariés devaient être informés, selon les délais légaux prévus, des changements apportés et de l’impact éventuel sur leurs futures cotisations.
Quels ont été les effets de la réforme 100% Santé sur les dépenses de santé en 2020 ?
En 2020, les Français ont dépensé en moyenne 839,70 euros, soit 262,44 euros de moins qu’en 2019 : la crise sanitaire et les confinements successifs ont largement freiné les dépenses médicales en 2020.
En dentaire, la dépense annuelle moyenne pour les soins dentaires a augmenté de seulement 10 euros par rapport à 2019. Le panier 100% Santé, qui permet un reste à charge zéro, a été retenu pour plus de 35% des actes.
Le Panier 100% Santé a été peu utilisé en optique au cours de l’année 2020. Alors que le coût moyen d’une paire de lunettes avec le 100% Santé est de 220,80 euros avec un reste à charge de 34,80 euros en moyenne, les assurés ont majoritairement privilégié le Panier libre aussi bien pour les montures que les verres. Dans ce panier, le coût moyen d’une paire de lunettes s’élève à 463 euros avec un reste à charge de 97,70 euros en moyenne.
En audiologie, malgré l’application de nouvelles règles de la réforme 100 % Santé depuis le 1er janvier 2020, le reste à charge avant complémentaire santé a légèrement augmenté : + 2,67 points. Chez les adultes, seulement 3,86% des actes ont été réalisés dans le cadre du panier 100% Santé. Cette proportion augmente un peu pour les enfants avec 7,25% des prothèses auditives prises dans le cadre du panier 100% Santé.
Verspieren accompagne ses clients dans la mise en place de leurs contrats de complémentaires santé conformes à la réforme 100% santé
Nous avons mis en place la réforme 100% Santé avec l’équipe des Ressources humaines de l’entreprise Bonprix entre juin et décembre 2019. Nous avons consacré plusieurs réunions au contenu de la réforme (paniers de soins proposés, calendrier de mise en place), au cahier des charges et au rétroplanning des actions à mener auprès des représentants du personnel et des salariés… En même temps, nous avons réalisé une simulation des garanties et avons constaté que la réforme 100% santé allait générer un surcoût. Nous avons défendu les intérêts de notre client auprès du porteur de risques. La négociation a permis d’éviter une hausse de prime.
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