Dispense d’adhésion à la complémentaire santé : quelles règles respecter ?
Mal gérer les dispenses d’adhésion à la complémentaire santé collective, c’est risquer de perdre des exonérations de cotisations sociales et des déductions fiscales. Les dispenses d’adhésion sont donc un sujet sensible ! Vous devez être très attentifs au respect des règles relatives à chaque cas de dispenses, aux justificatifs que vos salariés fournissent, à leur conservation et renouvellement régulier. On fait le point pour vous aider à être en conformité avec vos obligations.
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