Covid-19 et assurances des entreprises : se préparer au monde d’après
Confinement à l’échelle planétaire, généralisation du travail à distance, modification des modes de consommation, annulation d’événements… les conséquences de la pandémie de Covid-19 sont inédites par leur ampleur. Et le secteur de l’assurance est loin d’être épargné par cet événement extraordinaire. Le rôle de l’assureur se trouve même questionné dans son engagement auprès des entreprises. Analyse d’un monde qui change.
Une formidable capacité d'adaptation des entreprises
La France à l’arrêt pendant deux mois… Jamais dans notre histoire, nous n’avions vécu pareille situation. Les conséquences de ce confinement se révèlent immenses et n’ont pas fini d’émerger. Difficile d’en mesurer l’ampleur exacte.
Face à cette crise, les entreprises ont pour la plupart très vite réagi et modifié leur fonctionnement opérationnel. L’objectif : assurer une continuité de l’activité, même partielle, lorsque cela était possible. Recours au télétravail, livraisons à domicile, adaptation des prises de commandes… L’agilité des chefs d’entreprises s’est révélée spectaculaire !
Pour Xavier Rigaud, psychosociologue à la tête du cabinet-conseil Une Île, « l’utilité a pris une place centrale dans le système économique durant le confinement. Soignants, caissiers, livreurs, ouvriers de production… Les métiers indispensables à notre quotidien se sont retrouvés sous les feux de la rampe, et dans le feu de l’action ! Au-delà de cette adaptation à l’urgence, incontournable pour certains de ces professionnels, et suscitant une immense pression sur eux, la question de la mission de l’entreprise se situe aujourd’hui au cœur des réflexions ».
Un situation inédite pour les assureurs et les assurés
Si les entreprises ont largement dû faire appel au travail à distance pour continuer leur activité, d’autres ne pouvaient pas le faire. En tête de celles-ci, les restaurateurs, hôteliers et commerçants, contraints de fermer boutique. La question de la prise en charge des pertes d’exploitation par les assureurs a alors surgi.
« Chez Verspieren, notre ligne de conduite est claire : nous préservons les intérêts de nos clients assurés. Et si la garantie est due, nous soutenons leurs démarches. Notre rôle est avant tout de défendre les droits et les intérêts de nos clients auprès des compagnies d’assurance » assure Hervé Duquesnoy, directeur Moyennes entreprises de la direction des Services aux entreprises de Verspieren.
La quasi-totalité des contrats couvrant les entreprises (pertes d’exploitation, rupture de la chaîne d’approvisionnement, annulation d’événements, défaut de livraison, etc.) exclut l’épidémie (93% des contrats selon l’ACPR(1)). En effet, le caractère systémique et généralisé d’une épidémie comme celle de la Covid-19 la rend inassurable, sauf pour des activités bien spécifiques, la mutualisation étant impossible à réaliser.
Des zones d'ombre subsistent dans certains contrats d'assurance entreprise
« Dans de nombreux contrats d’assurance, les pertes d’exploitation, pour être prises en charge, doivent être consécutives à un dommage matériel. Or la pandémie de Covid-19 n’en constitue pas un, ce qui explique que beaucoup de contrats n’aient pas pu jouer. Pour 7 % des contrats en revanche, la garantie s’appliquait ou les clauses pouvaient être interprétées au bénéfice de l’assuré. Dans ce dernier cas, nous négocions pied à pied avec les compagnies pour qu’elles aient une lecture du contrat favorable à nos clients.
Certaines entreprises sont allées plus loin en faisant intervenir leur avocat. Les jugements rendus en référé ont considéré que l’imprécision du contrat pouvait bénéficier à l’assuré. Il faudra attendre le résultat des jugements au fond pour avoir une position définitive, qui n’aura pas valeur de jurisprudence, chaque contrat étant différent. À la demande de l’ACPR, leur autorité de tutelle, les compagnies d’assurance entendent profiter des renouvellements de janvier 2021 pour imposer à leurs assurés des clauses retravaillées et un wording plus serré pour éviter toute interprétation qui leur serait défavorable. Elles en profiteront vraisemblablement pour faire passer des majorations tarifaires. Nous étudierons soigneusement ces éléments au cas par cas » annonce Hervé Duquesnoy.
Rester prudent face aux ajustements effectués par les assureurs sur les garanties et les exclusions
Certains contrats sont rédigés en « tous risques sauf… », ce qui signifie que tous les risques sont couverts sauf ceux explicitement exclus au contrat. Ce mode de rédaction offre aux assurés un champ de garantie élargi en contrepartie d’une prime plus importante. Lors des prochains renouvellements de contrats, les exclusions ainsi que certaines définitions de garantie vont devoir être revues à l’aune de la situation que nous avons traversée et elles devront être libellées de façon plus claire.
Certains assureurs envisagent de réduire leurs engagements sur les activités jugées sensibles. Un recours accru à la coassurance sera donc nécessaire et il faudra harmoniser les exclusions demandées par chaque compagnie de façon à ce que la rédaction du contrat reste pertinente. Nous serons encore plus attentifs aux velléités des assureurs et nous devrons défendre encore plus les intérêts de nos clients tout en leur apportant notre expertise sur la juste évaluation des risques et l’optimisation de leurs budgets d’assurance.
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