Comment verdir votre flotte automobile ?
Qu’impose la loi d’orientation des mobilités aux flottes automobiles ?
Matthieu Carrigue : La loi engage les entreprises à « verdir » leurs flottes automobiles, grâce à des véhicules à énergie électrique ou à hydrogène, afin de diminuer leur impact carbone, et à accompagner le recours à de nouveaux modes de circulation pour leurs collaborateurs.
Sont concernées les flottes d’entreprises publiques, privées, les taxis et VTC. Les mesures préconisées par la loi d'orientation des mobilités ne concernent que les entreprises de plus de 50 salariés, mais ce périmètre pourrait être étendu aux plus petites structures. La première échéance est fixée au 1er janvier 2022 : les flottes automobiles de plus de 100 véhicules doivent verdir 10% de leur parc, pour atteindre 50% au 1er janvier 2030.
Autre mesure : la création du forfait mobilité durable (400 euros), facultatif depuis le 1er janvier 2020, qui permet une prise en charge partielle par l’entreprise des modes de transport alternatifs choisis par ses salariés.
Les incidences en termes d’assurances pour les parcs automobiles
M.C. : Pour les véhicules électriques ou à hydrogène, les contrats d’assurance flotte automobile s’adaptent facilement. Ils incluent la prise en charge des sinistres qui peuvent survenir sur la batterie, que le véhicule soit la propriété de l’entreprise ou en location longue durée. Cela répond aux dommages les plus fréquents sur ce type de véhicules.
En revanche, le développement des vélos à assistance électrique, trottinettes électriques, gyropodes, engendre de nouvelles questions d’assurance. Ils entraînent en effet une sinistralité élevée tout particulièrement en sinistres corporels, le pilote étant très peu protégé.
Evolution des obligations pour les gestionnaires de parc automobiles
M.C. : Si vous décidez d’encourager ces nouveaux modes de déplacement pour réduire votre bilan carbone, vous devez informer vos collaborateurs des règles de circulation et mettre à leur disposition les équipements de protection requis (casque, gants…). À défaut, votre responsabilité pourra être engagée pour faute inexcusable. D’autre part, la garantie du conducteur devrait prochainement être déplafonnée et devenir obligatoire dans les contrats d’assurance des flottes automobiles d’entreprises, ce qui aura un impact sur les coûts des contrats d’assurance.
Quant aux vélos à assistance électrique, si leur puissance excède 250 watts ou si leur vitesse peut dépasser 25 km/h, ils sont considérés comme des cyclomoteurs, et doivent être assurés en conséquence. Le port d’un casque et de gants est alors exigé.
Pour l’avenir, les conditions d’assurance des véhicules autonomes devront aussi être définies. Une vaste réflexion est déjà en cours chez Verspieren.
*NVEI : nouveaux véhicules électriques individuels. Cet acronyme regroupe les gyropodes, gyroroues, trottinettes électriques, hoverboards, rollers électriques, skateboards électriques et autres trikkes.
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